I. Quels sont tableaux fiscaux ? Ce sont nos vieux tableaux 22 (du bénéfice fiscal), 23 (de l’IS), 24 (du minimum fiscal), 25 (des versements d’acomptes), 26A et 26B (de TVA et Droits d’Accises) de l’ancien modèle de DSF OHADA qui ont...
Read MoreObligations du contribuable
1- OBLIGATIONS DE DÉCLARATION 1.1- Quelles sont les différentes obligations déclaratives du contribuable ? Obligation d’immatriculation ; Obligation de localisation ; Obligation de déclaration de son chiffre d’affaires ; Obligation de...
Read MoreL’I.R.P.P.
I- De quoi s’agit-il ? Il s’agit de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il est un Impôt direct, annuel, assis d’une part sur les revenus du travail et d’autre part sur les revenus du capital (art. 1 CGI). II- Quels sont les...
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