Dans cette deuxième série d’articles sur la Loi n°043/PR/2019 du 31 décembre 2019, portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2020, est consacrée à l’analyse des trois changements majeurs introduits par l’Etat tchadien dans l’espace fiscale...
Read MoreLes dispositions fiscales relatives aux tableaux fiscaux
I. Quels sont tableaux fiscaux ? Ce sont nos vieux tableaux 22 (du bénéfice fiscal), 23 (de l’IS), 24 (du minimum fiscal), 25 (des versements d’acomptes), 26A et 26B (de TVA et Droits d’Accises) de l’ancien modèle de DSF OHADA qui ont...
Read MoreObligations du contribuable
1- OBLIGATIONS DE DÉCLARATION 1.1- Quelles sont les différentes obligations déclaratives du contribuable ? Obligation d’immatriculation ; Obligation de localisation ; Obligation de déclaration de son chiffre d’affaires ; Obligation de...
Read MoreImpôt sur les sociétés (IS)
I. Qu’entend-on par l’Impôt sur les Sociétés ? C’est un Impôt direct sur les bénéfices réalisés par les personnes morales ou physiques soumises au régime réel d’imposition ; Il est assis sur une période de douze (12) mois...
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