A. TVA et Droit d’accises/Taxe spécifique 1. Qu’est-ce que la TVA ? La TVA Impôt indirect, dû par le redevable légal (collecteur) et non le redevable réel (consommateur final) ; La TVA est un impôt sur la consommation ; La...
Read MoreLoi de finances 2020 : vers l’élargissement de l’assiette fiscale, la sécurisation de la base taxable et la suppression de certaines dispositions fiscales
Dans cette deuxième série d’articles sur la Loi n°043/PR/2019 du 31 décembre 2019, portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2020, est consacrée à l’analyse des trois changements majeurs introduits par l’Etat tchadien dans l’espace fiscale...
Read MoreLes dispositions fiscales relatives aux tableaux fiscaux
I. Quels sont tableaux fiscaux ? Ce sont nos vieux tableaux 22 (du bénéfice fiscal), 23 (de l’IS), 24 (du minimum fiscal), 25 (des versements d’acomptes), 26A et 26B (de TVA et Droits d’Accises) de l’ancien modèle de DSF OHADA qui ont...
Read MoreTVA et Droit d’accises/Taxe spécifique
A- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 1- Qu’est-ce que la TVA ? La TVA Impôt indirect, dû par le redevable légal (collecteur) et non le redevable réel (consommateur final) ; La TVA est un impôt sur la consommation ; La TVA est un impôt à...
Read MoreObligations du contribuable
1- OBLIGATIONS DE DÉCLARATION 1.1- Quelles sont les différentes obligations déclaratives du contribuable ? Obligation d’immatriculation ; Obligation de localisation ; Obligation de déclaration de son chiffre d’affaires ; Obligation de...
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